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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA PROTECTION
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DELTACCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTACCES
DELTA PROTECTION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1508179
Date de dépôt :
05/01/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/01/1999
DELTACCES de DELTA PROTECTION

Présentation de la marque DELTACCES

Déposée le 5 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) DELTA PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA PROTECTION domicilié(e) Parc d'Affaires de Dardilly, Chemin du Chateau d'Eau, 69540 CHAMPAGNE AU MONT D'OR. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT. - France.

La marque DELTACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTACCES est expirée depuis le 5 janvier 1999.

DELTA PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : ACTICOM , (Marque figurative) , B M S , CMP , SECURIFRET , TGS , VISITOR , DELTAVEILLE , DELTA INFO , CANAL DELTA


DELTA PROTECTION (société anonyme) - Parc d'Affaires de Dardilly, Chemin du Chateau d'Eau, 69540 CHAMPAGNE AU MONT D'OR. - France


Cabinet LAURENT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25

Dispositifs électroniques d'alarme ou de surveillance.